La législation française des médicaments génériques

Depuis 1999, la loi française autorise les pharmaciens à remplacer le médicament princeps par le médicament générique. C’est ce qu’on appelle le droit de substitution.


 Depuis 1999, la loi française autorise les pharmaciens à remplacer le médicament princeps par le médicament générique. C’est ce qu’on appelle le droit de substitution. Pour cela, le pharmacien dispose d'un Répertoire, établi et actualisé par l’AFSSAPS, qui présente les médicaments princeps et les médicaments génériques pouvant les remplacer. Parfois, la substitution ne sera pas réalisée si le patient la refuse ou si le médecin a clairement précisé la mention « non substituable » sur son ordonnance. Cependant, en cas de refus par le patient, le 1/3 payant ne sera pas applicable.


Actuellement en pharmacie, 70% des médicaments substituables sont délivrés dans leur version générique. Toutefois, seuls 35% des médicaments remboursés sont substituables par un médicament générique. Le développement des médicaments génériques a encore de beaux jours devant lui…


Médicament générique ou médicament princeps, concrètement, pour vous, rien ne change : le principe actif, la posologie, la voie d’administration et la durée du traitement sont identiques et respectent ainsi strictement la prescription de votre médecin.